CJUE
CJUE — 21 juin 1978
- ECLI
- ECLI:EU:C:1978:138
- Date
- 21 juin 1978
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusie van advocaat-generaal Capotorti van 21 juni 1978. # Union Française de Céréales tegen Hauptzollamt Hamburg-Jonas. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Hamburg - Duitsland. # Compenserende bedragen toetreding. # Zaak 6/78.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 21 juin 1978
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1978:138
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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