CJUE
CJUE — 26 octobre 1978
- ECLI
- ECLI:EU:C:1978:192
- Date
- 26 octobre 1978
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
IAFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusões do advogado-geral Capotorti apresentadas em 26 de Outubro de 1978. # Welding & Co. contra Hauptzollamt Hambourg-Waltershof. # Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht Hamburg - Alemanha. # Maltidectrinas. # Processo 87/78.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 26 octobre 1978
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1978:192
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA