CJUE
CJUE — 30 novembre 1978
- ECLI
- ECLI:EU:C:1978:219
- Date
- 30 novembre 1978
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (deuxième chambre) du 30 novembre 1978.#Hauptzollamt Hamburg-Jonas contre Hermann Kendermann OHG.#Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.#Montants compensatoires monétaires - Vin.#Affaire 88/78.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 30 novembre 1978
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1978:219
Données disponibles
- Texte intégral
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