CJUE
CJUE — 9 mars 1978
- ECLI
- ECLI:EU:C:1978:50
- Date
- 9 mars 1978
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (deuxième chambre) du 9 mars 1978.#Société en commandite Bleiindustrie, anciennement Jung & Lindig contre Hauptzollamt Hamburg-Waltershof.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne.#Tarif douanier commun.#Affaire 111/77.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 9 mars 1978
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1978:50
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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