CJUECassation
CJUE — 9 mars 1978
- ECLI
- ECLI:EU:C:1978:51
- Date
- 9 mars 1978
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale Capotorti del 9 marzo 1978. # Maria Frangiamore contro Office national de l'emploi. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour de cassation - Belgio. # Causa 126/77.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Cassation
- Date
- 9 mars 1978
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1978:51
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel