CJUE
CJUE — 14 mars 1978
- ECLI
- ECLI:EU:C:1978:56
- Date
- 14 mars 1978
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSentenza della Corte del 14 marzo 1978.#Max Schaap contro Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor Bank- en Verzekeringswezen, Groothandel en Vrije Beroepen.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Centrale Raad van Beroep - Paesi Bassi.#Previdenza sociale.#Causa 98/77.
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 mars 1978
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1978:56
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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