CJUECassation
CJUE — 19 janvier 1978
- ECLI
- ECLI:EU:C:1978:8
- Date
- 19 janvier 1978
droit européen
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Solution
source officielleArrêt de la Cour du 19 janvier 1978.#Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir contre Alicia Recq, épouse Tessier.#Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France.#Champ d'application personnel du règlement nº 1408/71 - Régime de sécurité sociale s'appliquant à tous les résidents.#Affaire 84/77.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour du 19 janvier 1978.#Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir contre Alicia Recq, épouse Tessier.#Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France.#Champ d'application personnel du règlement nº 1408/71 - Régime de sécurité sociale s'appliquant à tous les résidents.#Affaire 84/77.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Cassation
- Date
- 19 janvier 1978
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1978:8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel