CJUE
CJUE — 18 avril 1978
- ECLI
- ECLI:EU:C:1978:86
- Date
- 18 avril 1978
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Warner présentées le 18 avril 1978. # Hans-Otto Wagner GmbH, Agrarhandel KG contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. # Montants compensatoires monétaires. # Affaire 108/77.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 18 avril 1978
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1978:86
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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