CJUE

CJUE — 5 avril 1979

ECLI: ECLI:EU:C:1979:103
Date: 5 avril 1979

droit européen

Source : DILA / Judilibre · open data

Mes notes

privées · visibles par vous seul

Résumé structuré

version préliminaire

Faits

Non déterminable à partir du texte fourni.

Procédure

Non déterminable à partir du texte fourni.

Question juridique

Non déterminable à partir du texte fourni.

Solution

source officielle

Domstolens Dom af 5. april 1979.#Peiser & Co. KG mod Hauptzollamt Hamburg-Ericus.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht Hamburg - Tyskland.#Monetære udligningsbeløb.#Sag 151/77.

Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.

Analyse IA non disponible

Générez un résumé intelligent de cette décision

Citations

Aucune citation répertoriée pour cette décision.

Décisions connexes

Aucune décision similaire identifiée pour le moment.

← Retour à la recherche

Synthèse

Juridiction: CJUE
Date: 5 avril 1979
Matière: droit européen

Référence

ECLI:EU:C:1979:103

Données disponibles

Texte intégral
Résumé officiel
Analyse IA

CJUE — 5 avril 1979

Mes notes

Résumé structuré

Faits

Procédure

Question juridique

Solution

Citations

Décisions connexes

Synthèse

Référence

Données disponibles

Recherches associées