CJUE
CJUE — 5 avril 1979
- ECLI
- ECLI:EU:C:1979:112
- Date
- 5 avril 1979
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrest van het Hof van 5 april 1979.#Max Schaap tegen Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor Bank- en Verzekeringswezen, Groothandel en Vrije Beroepen.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Centrale Raad van Beroep - Nederland.#Sociale zekerheid.#Zaak 176/78.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 5 avril 1979
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1979:112
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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