CJUE
CJUE — 2 mai 1979
- ECLI
- ECLI:EU:C:1979:116
- Date
- 2 mai 1979
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale Reischl del 2 maggio 1979. # Hugin Kassaregister AB e Hugin Cash Registers Ltd contro Commissione delle Comunità europee. # Pezzi di ricambio per registratori di cassa. # Causa 22/78.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 2 mai 1979
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1979:116
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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