CJUE
CJUE — 3 mai 1979
- ECLI
- ECLI:EU:C:1979:119
- Date
- 3 mai 1979
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
IAFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 3 mai 1979. # Alberto Villano contre Nordwestliche Eisen- und Stahl-Berufsgenossenschaft ; Pasquale Barion contre Tiefbau-Berufsgenossenschaft. # Demandes de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne. # Accidents de travail successifs. # Affaires jointes 173 et 174/78.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 3 mai 1979. # Alberto Villano contre Nordwestliche Eisen- und Stahl-Berufsgenossenschaft ; Pasquale Barion contre Tiefbau-Berufsgenossenschaft. # Demandes de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne. # Accidents de travail successifs. # Affaires jointes 173 et 174/78.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 3 mai 1979
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1979:119
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel