CJUE
CJUE — 15 mai 1979
- ECLI
- ECLI:EU:C:1979:127
- Date
- 15 mai 1979
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Warner présentées le 15 mai 1979. # Pigs and Bacon Commission contre Mc Carren and Company Limited. # Demande de décision préjudicielle: High Court - Irlande. # Organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc. # Affaire 177/78.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 15 mai 1979
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1979:127
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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