CJUE

CJUE — 16 mai 1979

ECLI: ECLI:EU:C:1979:129
Date: 16 mai 1979

droit européen

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Решение на Съда от 16 май 1979 г.#Ditta Angelo Tomadini Snc срещу Amministrazione delle finanze dello Stato.#Искане за преюдициално заключение: Pretura di Trento - Италия.#Парични еквиваленти.#Дело 84/78.

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Synthèse

Juridiction: CJUE
Date: 16 mai 1979
Matière: droit européen

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ECLI:EU:C:1979:129

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CJUE — 16 mai 1979

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