CJUE
CJUE — 29 mai 1979
- ECLI
- ECLI:EU:C:1979:133
- Date
- 29 mai 1979
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleArrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 mai 1979.#IMCO - J. Michaelis GmbH & Co. contre Oberfinanzdirektion de Berlin.#Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.#Crayons à bille.#Affaire 165/78.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 29 mai 1979
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1979:133
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA