CJUE
CJUE — 31 mai 1979
- ECLI
- ECLI:EU:C:1979:138
- Date
- 31 mai 1979
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleSentencia del Tribunal de Justicia de 31 de mayo de 1979.#Hugin Kassaregister AB y Hugin Cash Registers Ltd contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Piezas de recambio para cajas registradoras.#Asunto 22/78.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 31 mai 1979
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1979:138
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA