CJUE
CJUE — 26 juin 1979
- ECLI
- ECLI:EU:C:1979:164
- Date
- 26 juin 1979
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDomstolens dom den 26 juni 1979.#Pigs and Bacon Commission mot Mc Carren and Company Limited.#Begäran om förhandsavgörande: High Court i Irland.#Gemensam organisation av marknaden för griskött.#Mål 177/78.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 26 juin 1979
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1979:164
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA