CJUE
CJUE — 14 novembre 1979
- ECLI
- ECLI:EU:C:1979:256
- Date
- 14 novembre 1979
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale Warner del 14 novembre 1979. # Firma Hans-Otto Wagner GmbH Agrarhandel KG contro Commissione delle Comunità europee. # Responsabilità extracontrattuale - Modifica dei cambi vigenti per il mercato dello zucchero. # Causa 12/79.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 novembre 1979
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1979:256
Données disponibles
- Texte intégral
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