CJUE
CJUE — 13 décembre 1979
- ECLI
- ECLI:EU:C:1979:287
- Date
- 13 décembre 1979
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleTiesas spriedums (otrā palāta), 1979. gada 13. decembris.#Ralph Loebisch pret Eiropas Savienības Padome.#Lieta C-14/79.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 13 décembre 1979
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1979:287
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA