CJUE
CJUE — 16 janvier 1979
- ECLI
- ECLI:EU:C:1979:3
- Date
- 16 janvier 1979
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Capotorti présentées le 16 janvier 1979. # Rewe-Zentral AG contre Bundesmonopolverwaltung für Branntwein. # Demande de décision préjudicielle: Hessisches Finanzgericht - Allemagne. # Mesures d'effet équivalent aux restrictions quantitatives. # Affaire 120/78.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 16 janvier 1979
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1979:3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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