CJUE
CJUE — 6 mars 1979
- ECLI
- ECLI:EU:C:1979:53
- Date
- 6 mars 1979
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour du 6 mars 1979.#SpA Simmenthal contre Commission des Communautés européennes.#Organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine.#Affaire 92/78.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 6 mars 1979
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1979:53
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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