CJUE
CJUE — 8 mars 1979
- ECLI
- ECLI:EU:C:1979:60
- Date
- 8 mars 1979
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSentenza della Corte dell'8 marzo 1979.#Salumificio di Cornuda SpA contro Amministrazione delle finanze dello Stato.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Corte suprema di Cassazione - Italia.#Organizzazione comune dei mercati nel settore delle carni bovine - Clausole di salvaguardia.#Causa 130/78.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 8 mars 1979
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1979:60
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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