CJUE
CJUE — 22 mars 1979
- ECLI
- ECLI:EU:C:1979:79
- Date
- 22 mars 1979
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusie van advocaat-generaal Warner van 22 maart 1979. # Henningsen Food Inc. en anderen tegen Produktschap voor Pluimvee en Eieren. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Nederland. # Zaak 137/78.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 22 mars 1979
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1979:79
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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