CJUE
CJUE — 27 mars 1980
- ECLI
- ECLI:EU:C:1980:106
- Date
- 27 mars 1980
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale Warner del 27 marzo 1980. # Caisse de compensation des allocations familiales des régions de Charleroi et de Namur contro Cosimo Laterza. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal du travail de Charleroi - Belgio. # Previdenza sociale - Assegni familiari. # Causa 733/79.
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Texte intégral
Conclusioni dell'avvocato generale Warner del 27 marzo 1980. # Caisse de compensation des allocations familiales des régions de Charleroi et de Namur contro Cosimo Laterza. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal du travail de Charleroi - Belgio. # Previdenza sociale - Assegni familiari. # Causa 733/79.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 27 mars 1980
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1980:106
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel