CJUE
CJUE — 7 mai 1980
- ECLI
- ECLI:EU:C:1980:125
- Date
- 7 mai 1980
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Warner présentées le 7 mai 1980. # Calpak SpA et Società Emiliana Lavorazione Frutta SpA contre Commission des Communautés européennes. # Aide à la production - Poires Williams. # Affaires jointes 789 et 790/79.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 7 mai 1980
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1980:125
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA