CJUE
CJUE — 4 juin 1980
- ECLI
- ECLI:EU:C:1980:144
- Date
- 4 juin 1980
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale Warner del 4 giugno 1980. # Regina contro Stanislaus Pieck. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Pontypridd Magistrates' Court - Regno Unito. # Diritto di soggiorno dei cittadini degli Stati membri. # Causa 157/79.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 4 juin 1980
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1980:144
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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