CJUE
CJUE — 12 juin 1980
- ECLI
- ECLI:EU:C:1980:156
- Date
- 12 juin 1980
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleArrest van het Hof (Eerste kamer) van 12 juni 1980.#Verrekenkas voor Gezinsvergoedingen voor de Gebieden Charleroi en Namen tegen Cosimo Laterza.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Arbeidsrechtbank te Charleroi - België.#Sociale zekerheid - Kinderbijslagen.#Zaak 733/79.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 12 juin 1980
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1980:156
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA