CJUE
CJUE — 18 juin 1980
- ECLI
- ECLI:EU:C:1980:162
- Date
- 18 juin 1980
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
IAFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleOrdonnance de la Cour du 18 juin 1980.#Jules Borker.#Demande de décision préjudicielle: Conseil de l'ordre des avocats à la Cour de Paris - France.#Recours préjudiciel - Conseil de l'ordre des avocats.#Affaire 138/80.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 18 juin 1980
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1980:162
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA