CJUE
CJUE — 19 juin 1980
- ECLI
- ECLI:EU:C:1980:165
- Date
- 19 juin 1980
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusie van advocaat-generaal Warner van 19 juni 1980. # Hauptzollamt Köln-Rheinau tegen Chem-Tec. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Bundesfinanzhof - Duitsland. # Gemeenschappelijk douanetarief - Ademhalingstoestellen. # Zaak 798/79.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 19 juin 1980
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1980:165
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA