CJUE
CJUE — 26 juin 1980
- ECLI
- ECLI:EU:C:1980:173
- Date
- 26 juin 1980
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleSentenza della Corte del 26 giugno 1980.#Fratelli Pardini Spa.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunale di Lucca - Italia.#Furto di titoli di esportazione.#Causa 808/79.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 26 juin 1980
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1980:173
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA