CJUE
CJUE — 3 juillet 1980
- ECLI
- ECLI:EU:C:1980:180
- Date
- 3 juillet 1980
droit européen
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Reischl présentées le 3 juillet 1980. # Allgemeine Ortskrankenkasse Mittelfranken contre Landesversicherungsanstalt Ober- und Mittelfranken. # Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne. # Sécurité sociale - Traitement contre la tuberculose. # Affaire 818/79.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 3 juillet 1980. # Allgemeine Ortskrankenkasse Mittelfranken contre Landesversicherungsanstalt Ober- und Mittelfranken. # Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne. # Sécurité sociale - Traitement contre la tuberculose. # Affaire 818/79.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 3 juillet 1980
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1980:180
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel