CJUE
CJUE — 18 septembre 1980
- ECLI
- ECLI:EU:C:1980:215
- Date
- 18 septembre 1980
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Mayras présentées le 18 septembre 1980. # Klaus Mecke & Co. contre Hauptzollamt Bremen-Ost. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Bremen - Allemagne. # Tarif douanier commun - Fibres textiles et tontisses. # Affaire 816/79.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 18 septembre 1980
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1980:215
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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