CJUE
CJUE — 2 octobre 1980
- ECLI
- ECLI:EU:C:1980:226
- Date
- 2 octobre 1980
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale Reischl del 2 ottobre 1980. # Schneider-Import GmbH & Co. KG contro Hauptzollamt Mainz. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht Rheinland-Pfalz - Germania. # Regime fiscale dell'alcool - Esenzioni a favore delle piccole distillerie. # Causa 26/80.
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 2 octobre 1980
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1980:226
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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