CJUE
CJUE — 8 octobre 1980
- ECLI
- ECLI:EU:C:1980:229
- Date
- 8 octobre 1980
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
IAFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleSchlussanträge des Generalanwalts Warner vom 8. Oktober 1980. # Niederländischer Staat gegen Reinhold Rüffer. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Hoge Raad - Niederlande. # Brüsseler Übereinkommen von 1968. # Rechtssache 814/79.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 8 octobre 1980
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1980:229
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA