CJUE
CJUE — 11 novembre 1980
- ECLI
- ECLI:EU:C:1980:259
- Date
- 11 novembre 1980
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Reischl présentées le 11 novembre 1980. # SpA Vinal contre SpA Orbat. # Demande de décision préjudicielle: Pretura di Casteggio - Italie. # Régime fiscal de l'alcool dénaturé. # Affaire 46/80.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 11 novembre 1980
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1980:259
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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