CJUE
CJUE — 2 décembre 1980
- ECLI
- ECLI:EU:C:1980:273
- Date
- 2 décembre 1980
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour du 2 décembre 1980.#Procédure pénale contre Gaetano Cremonini et Maria Luisa Vrankovich.#Demande de décision préjudicielle: Pretura di Como - Italie.#Harmonisation du matériel électrique.#Affaire 815/79.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 2 décembre 1980
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1980:273
Données disponibles
- Texte intégral
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