CJUE
CJUE — 11 décembre 1980
- ECLI
- ECLI:EU:C:1980:289
- Date
- 11 décembre 1980
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrest van het Hof van 11 december 1980.#NV L'Oréal en SA L'Oréal tegen PVBA "De Nieuwe AMCK".#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Rechtbank van Koophandel te Antwerpen - België.#Mededinging - Haarverzorgingsprodukten.#Zaak 31/80.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 11 décembre 1980
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1980:289
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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