CJUE
CJUE — 16 décembre 1980
- ECLI
- ECLI:EU:C:1980:295
- Date
- 16 décembre 1980
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusie van advocaat-generaal Capotorti van 16 december 1980. # Firma A. Weigand tegen Schutzverband Deutscher Wein e.V. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Bundesgerichtshof - Duitsland. # Omschrijving en aanbiedingsvorm van wijn. # Zaak 56/80.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 16 décembre 1980
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1980:295
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA