CJUE
CJUE — 7 février 1980
- ECLI
- ECLI:EU:C:1980:37
- Date
- 7 février 1980
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Reischl présentées le 7 février 1980. # Francesco Bonu contre Conseil des Communautés européennes. # Statut des fonctionnaires - Jurys de concours. # Affaire 89/79.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 7 février 1980
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1980:37
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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