CJUECassation
CJUE — 14 février 1980
- ECLI
- ECLI:EU:C:1980:44
- Date
- 14 février 1980
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSentenza della Corte (Terza Sezione) del 14 febbraio 1980.#Office national des pensions des travailleurs salariés (ONPTS) contro Fioravante Damiani.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour de cassation - Belgio.#Previdenza sociale - Prestazioni a titolo provvisorio.#Causa 53/79.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Cassation
- Date
- 14 février 1980
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1980:44
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel