CJUE
CJUE — 14 février 1980
- ECLI
- ECLI:EU:C:1980:45
- Date
- 14 février 1980
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (deuxième chambre) du 14 février 1980.#Richard Meyer-Uetze KG contre Hauptzollamt Bad Reichenhall.#Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.#Valeur en douane - Prix unique franco destination.#Affaire 84/79.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 février 1980
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1980:45
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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