CJUE
CJUE — 27 février 1980
- ECLI
- ECLI:EU:C:1980:57
- Date
- 27 février 1980
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSentenza della Corte del 27 febbraio 1980.#Hans Just I/S contro Ministero danese delle imposte ed accise.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Østre Landsret - Danimarca.#Regime fiscale delle acquaviti.#Causa 68/79.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 27 février 1980
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1980:57
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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