CJUE
CJUE — 12 mars 1980
- ECLI
- ECLI:EU:C:1980:76
- Date
- 12 mars 1980
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleBeschluss des Gerichtshofes vom 12. März 1980.#Sonacotra gegen Ahmed Belaid.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal d'instance de Hayange - Frankreich.#Rechtssache 68/80.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 12 mars 1980
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1980:76
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA