CJUE
CJUE — 13 mars 1980
- ECLI
- ECLI:EU:C:1980:78
- Date
- 13 mars 1980
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour du 13 mars 1980.#SA suisse Caterpillar Overseas contre État belge.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgique.#Valeur en douane: "prix intercompagnie".#Affaire 111/79.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 13 mars 1980
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1980:78
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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