CJUE
CJUE — 20 mars 1980
- ECLI
- ECLI:EU:C:1980:93
- Date
- 20 mars 1980
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Warner présentées le 20 mars 1980. # Kevin Lee contre Ministre de l'agriculture. # Demande de décision préjudicielle: High Court - Irlande. # Modernisation des exploitations agricoles. # Affaire 152/79.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 20 mars 1980
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1980:93
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA