CJUE
CJUE — 14 janvier 1981
- ECLI
- ECLI:EU:C:1981:1
- Date
- 14 janvier 1981
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleArrêt de la Cour du 14 janvier 1981.#Chemial Farmaceutici SpA contre DAF SpA.#Demande de décision préjudicielle: Pretura di Castell'Arquato - Italie.#Régime fiscal de l'alcool dénaturé.#Affaire 140/79.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 janvier 1981
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1981:1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA