CJUE
CJUE — 14 mai 1981
- ECLI
- ECLI:EU:C:1981:104
- Date
- 14 mai 1981
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSentenza della Corte (Prima Sezione) del 14 maggio 1981.#Giuseppe Romano contro Institut national d'assurance maladie-invalidité.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgio.#Previdenza sociale - Tasso di cambio da applicare.#Causa 98/80.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 mai 1981
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1981:104
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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