CJUE
CJUE — 14 mai 1981
- ECLI
- ECLI:EU:C:1981:105
- Date
- 14 mai 1981
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour (première chambre) du 14 mai 1981.#Pietro Fanara contre Institut national d'assurance maladie-invalidité.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Mons - Belgique.#Sécurité sociale - Récupération du trop-perçu.#Affaire 111/80.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 mai 1981
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1981:105
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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