CJUE
CJUE — 21 mai 1981
- ECLI
- ECLI:EU:C:1981:116
- Date
- 21 mai 1981
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale Capotorti del 21 maggio 1981. # Hugues Desmedt contro Commissione delle Comunità europee. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgio. # Contratto d'agente locale e Statuto del personale. # Causa 105/80.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 21 mai 1981
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1981:116
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA