CJUE
CJUE — 24 juin 1981
- ECLI
- ECLI:EU:C:1981:148
- Date
- 24 juin 1981
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleUrteil des Gerichtshofes vom 24. Juni 1981.#Elefanten Schuh GmbH gegen Pierre Jacqmain.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Hof van Cassatie - Belgien.#Brüsseler Übereinkommen - Zuständigkeitsvereinbarung.#Rechtssache 150/80.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 24 juin 1981
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1981:148
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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